Nouveau Plan local d’urbanisme et Taux d’imposition à l’honneur jeudi 26 mars au Conseil municipal

Jeudi soir, c’est la séance mensuelle du Conseil municipal, avec 2 points à l’honneur :

Le débat et le vote des orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement :

Voici, à droite, le sommaire du rapport proposé.

Si vous souhaitez le texte complet, demandez le ici. Posez nous vos questions en commentaire de cet article ou directement par email à la même adresse email. Nous les retranscrirons lors de la séance de jeudi. Ce débat sur l’urbanisme à venir est un moment fort et important de la vie d’une ville.

La fixation des taux d’imposition :

Voici, à droite, le projet de délibération tel que proposé et à gauche, le rapport explicatif de la municipalité. Qu’en pensez-vous ?

En ce qui nous concerne, difficile a priori de se faire un avis compte tenu de la pauvreté du rapport d’une demi-page qui nous est offerte à l’appui de la fixation des taux. Mais lorsque nous essayons de tirer quelque chose de ces quelques lignes, c’est le feu d’artifice ! En effet, que dire de cette somptueuse phrase d’explication :

« Les bases d’imposition sont supérieures de 1,12 % à l’estimation des services municipaux. Cette évolution ne permet pas de compenser  la faible variation des dotations versées par l’état, les recettes moindres enregistrées sur les droits de mutation à compter de cette année et l’augmentation des dépenses sociales liée à la crise économique »

Ahhhh…. D’accord ! Que celui ou celle qui a compris quelque chose lève la main ! Aucun chiffre n’est cité, le rapport (si l’on peut nommer ces quelques lignes un rapport) ne parle que d’« estimation », mais non citée, de « faible variation », voici quelque chose de super-précis ! (on se croirait devant une chaîne météo)  ou encore de « recettes moindres » ! Et nous devons vraiment voter sur la base de ces informations ?

Continuons, ce n’est que le début ! Nous pourrions néanmoins croire que la phrase sibylline précédente veut dire que l’on n’a pas assez récupéré de base taxable par rapport à ce qui avait été prévu (qui devait donc être supérieure aux 1,12% d’augmentation réelle) et qu’il va donc falloir augmenter les taux par rapport à la prévision d’origine pour atteindre ces fameux 29.328.000 € + x c’est à dire, la recette fiscale chiffrée qu’il faut augmenter  du montant inconnu “x” à compenser compte tenu du manque à gagner résultant de la « faible variation » des dotations de l’état, les recettes « moindres  » sur les droits de mutation et l’augmentation des dépenses sociales…

Et bien non ! Le rapport continue ainsi :

« Cependant, l’augmentation des taux estimée à 8% dans le débat d’orientation budgétaire peut donc être réduite. »

Avouons que le rédacteur du rapport ne manque pas d’humour et que le « donc » est assez savoureux ! Il vient de nous dire en 7 lignes que la base à l’impôt se révèle inférieure à ce qui avait été prévu et que donc, on allait pouvoir diminuer l’augmentation des taux d’imposition originellement prévue ! Pour récupérer au final, 29.624.686 €

Magie ? . . . Pas tout-à-fait, le « Cependant » du début de phrase doit cacher quelque chose ! Mais quoi ? Il faut continuer encore plus bas et apprendre qu’une exonération fiscale de taxe foncière de 2 ans, décidée par l’état pour les constructions nouvelles, va être supprimée pour les drancéens. Tant pis pour vous, il fallait construire ou acheter du neuf avant !

Alors que va nous rapporter cette suppression d’exonération ? Euh, facile non ? « un produit fiscal complémentaire ».  Clair non ? Avec ça, vous êtes bien avancé, vous savez exactement combien cette mesure va rapporter ! CQFD, de qui se moque-t-on ? Et voici la phrase magique :

« Compte tenu des nombreuses livraisons d’immeubles à venir sur le territoire de Drancy, la suppression de cette exonération permettra à la Ville dès 2010 de bénéficier d’un produit fiscal complémentaire »

Pour résumer, voici la formule de tout ceci :

1. Estimation des bases d’imposition par la Ville : inconnue, inutile de la nommer, elle ne servira pas pour la suite.
2. Recette fiscale initialement prévue = 29.328.000 €
3. Augmentation des bases > de 1,12% au montant inconnu cité au point 1 => ce qui n’est pas suffisant ! En effet il y a le point 4 :
4. Soit “X” le Montant non couvert non prévu = faible variation des dotations de l’état + recettes moindres sur les droits de mutation + augmentation des dépenses sociales dues à la crise
5. Augmentation prévue avant de savoir que les bases n’étaient pas aussi augmentées que prévu : 8%
6. Augmentation proposée après que les bases aient été connues < 8% , soit  6,4% pour les ménages et 7,5% pour  les entreprises et professionnels.
7. Recette fiscale attendue : 29.624.686 €
8. Fruit à venir de la suppression de l’exonération fiscale de 2 ans : inconnue que nous nommerons”Y“
9. Nous avons donc l’équation suivante : 29.624.686 € + Y = 29.328.000 € + X
10. Ou encore : Y = X – 29.624.686 + 29.328.000 ; c’est à dire : Y = X – 296.686 €
    

Y-a-t-il un matheux dans la salle ?

La résolution de cette équation sera l’objet d’une question socialiste jeudi soir au Conseil municipal.